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Alain Fine, Président de la Société Psychanalytique de Paris
Amendement Accoyer

La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 24 septembre 2003 un amendement au projet de loi relatif à la Santé publique, traitant des psychothérapies. Cet amendement présenté le 8 octobre 2003 à l'Assemblée nationale, a obtenu un vote favorable à l'unanimité. Il sera soumis au Sénat avant d'être à nouveau présenté au gouvernement.

Dans le cadre de notre rubrique « actualités », je tiens à insérer cet amendement ainsi que les recommandations qui l'accompagnent.

Projet de loi
Politique de Santé publique
Amendement présenté par M. Bernard Accoyer, député
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Article 18

« I - Dans le Livre II de la troisième partie du code de la santé publique, il est créé un titre III intitulé « Dispositions particulières » intégrant un chapitre unique intitulé « Psychothérapies. »

II - Dans le titre III du Livre II de la troisième partie du code de la santé publique, est inséré l'article L. 3231 ainsi rédigé :

« Art L 3231 : Les psychothérapies constituent des outils thérapeutiques utilisés dans le traitement des troubles mentaux.

Les différentes catégories de psychothérapies sont fixées par décret du ministre chargé de la santé. Leur mise en ouvre ne peut relever que de médecins psychiatres ou de médecins et psychologues ayant les qualifications professionnelles requises fixées par ce même décret. L'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé apporte son concours à l'élaboration de ces conditions.

Les professionnels actuellement en activité et non titulaires de ces qualifications, qui mettent en ouvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi à une évaluation de leurs connaissances et pratiques par un jury. La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »

Exposé sommaire

Les Français sont les premiers consommateurs au monde de psychotropes, et de plus en plus de jeunes sont affectés par des psychopathologies souvent graves.

La prise en charge de la souffrance psychique fait souvent appel aux psychothérapies. Or, en ce domaine, le vide juridique en France est total. Des personnes, insuffisamment qualifiées voire non qualifiées, se proclament elles-mêmes « psychothérapeutes ». Elles peuvent faire courir de graves dangers à des patients qui, par définition, sont vulnérables et risquent de voir leur détresse ou leur pathologie aggravée. Elles connaissent parfois des dérives graves. Depuis février 2000, la mission interministérielle de lutte contre les sectes signale que certaines techniques psychothérapiques sont un outil au service de l'infiltration sectaire et elle recommande régulièrement aux autorités sanitaires de cadrer ces pratiques. Cette situation constitue un danger réel pour la santé mentale des patients et relève de la santé publique.

Il est donc indispensable que les patients puissent être clairement informés sur la compétence et le sérieux de ceux à qui ils se confient. Il convient donc de considérer les psychothérapies comme un véritable traitement. A ce titre, leur prescription et leurs conduites doivent être réservées à des professionnels détenteurs de diplômes universitaires, attestant d'une formation institutionnelle, garantie d'une compétence théorique, pouvant être doublée d'une expérience pratique.

  1. Cette reconnaissance vraisemblablement recevra un vote favorable du Sénat. Ainsi va se trouver reconnu, dans un délai proche, un cadre juridique et scientifique qui devra être aménagé mais qui devrait mettre un terme à un flou générateur de bien des dérives.
    Cet amendement exige beaucoup d'attention de notre part et de la part des autres sociétés de psychanalyse.
    L'adoption de cette reconnaissance « actualise » nos débats antérieurs qui ont mobilisé nombre d'entre nous au sein des différentes instances de la Société Psychanalytique de Paris depuis quelques années lorsque cet amendement n'était avancé que sous forme de projet.
    Cet amendement aurait déclenché, dit-on, un « orage médiatique ». Il demande de la part de notre association de psychanalyse que soit bien défini et clarifié notre point de vue devant la « Société » prise au sens large. Ces points de vue ont déjà été discutés, ils seront encore soumis à discussion entre nous, ainsi qu'avec des responsables d'autres associations psychanalytiques.
    Ensemble, l'amendement et les recommandations s'opposent à la création d'un « statut de psychothérapeute ». Les instances de la Société Psychanalytique de Paris étaient aussi défavorables à cette création pour de multiples raisons.
    Le recadrage des pratiques de la psychothérapie est recevable ; l'exposé de l'amendement recommande ce cadrage aux autorités sanitaires. Il confère au ministre chargé de la santé le pouvoir de fixer par décret les différentes catégories de psychothérapies ainsi que les conditions de cet exercice professionnel.
    Les psychanalystes seront-ils concernés, à quel titre ?
    Les décrets d'application sont-ils déjà en chantier, pourrons-nous en avoir connaissance ?
    Quelles actions pourrait-on envisager qui sauvegardent le r ôle des associations psychanalytiques ?
  2. Il apparaît que les cursus universitaires de formation pour devenir psychiatre et psychologue clinicien n'exigent pas de formation spécifiant l'aptitude à l'expérience de l'écoute de la souffrance psychique. Or, la nature même de l'action psychothérapeutique ne procède pas de la seule collation universitaire des grades. L'amendement ne précise pas à qui serait dévolue la transmission de cette expérience clinique.
    Nous savons que de nombreuses associations, regroupant des psychoth érapeutes de tous bords qui peuvent être aussi des psychiatres et des psychologues, sont prêtes à se présenter comme formatrices, certaines récupérant, abusivement, le terme de « psychanalytique ». C'est pourquoi, nous souhaitons que les psychanalystes puissent intervenir dans ces accréditations et pas seulement les « universitaires ».
  3. Dans cet amendement, il est dit que les professionnels non titulaires des diplômes ou qualifications requis, mais qui dispensent des psychothérapies depuis plus de cinq ans pourront poursuivre cette activité thérapeutique après évaluation de leurs connaissances et de leur pratique par un jury composé d'universitaires et de professionnels. Il serait souhaitable de désigner quels seront ces professionnels, la composition de ce jury étant fixé par décret en Conseil d'État.
    Cette évaluation élimine, à partir de la promulgation de l'amendement, toute personne qui ferait acte de candidature au titre de psychothérapeute sans avoir les diplômes requis. C'est là une garantie dans l'esprit de l'amendement contre tous les pseudos.
    Mais au niveau psychanalytique, elle s'éloigne notablement de notre réponse à ce qui a été nommée par Freud « Psychanalyse laïque ».
    Par ailleurs, elle devient une barrière infranchissable après 2003, à toutes les personnes qui par exemple viendraient de la philosophie ou des sciences humaines et qui ont donné de bons psychanalystes, de bons psychothérapeutes.
    Supposons aussi le cas d'un médecin non psychiatre qui, après une psychanalyse personnelle serait tenté de s'occuper de la souffrance mentale, et après un cursus de formation analytique, n'accéderait pas à la psychothérapie psychanalytique.
    Je pense, à titre personnel, qu'il faut aussi, dans ces différents cas, prévoir des passerelles avec la garantie attestant d'une formation institutionnelle.
  4. La notion de « psychothérapie psychanalytique » a toujours été débattue au sein de la Société Psychanalytique de Paris, tant au niveau théorique que clinique, dans la praxis analytique et dans le processus de formation.
    « Le retour dans le champ de la psychanalyse, depuis le  champ social, du terme « psychothérapie » appelle par-delà et avant des réponses tactiques toujours menacées d'opportunisme à courte vue - à une réflexion de fond, concernant en particulier les relations entre psychothérapie et psychanalyse sur le plan historique et idéologique » (J-L. Donnet).
    Jean Cournut, alors Président de la Société Psychanalytique de Paris précisait, après discussions au niveau des différentes instances de notre Société, qu'au sein de ce que la loi envisage de rassembler sous le terme de psychothérapie, la place historique et l'importance théorico-pratique de la psychanalyse indiquent que les traitements psychanalytiques doivent être nettement individualisés. En effet, même si la loi ne connaît qu'une seule « psychothérapie », il est indispensable de séparer nettement, dans les esprits et dans les faits, la psychothérapie dite « psychanalytique » des autres psychothérapies d'inspiration et d'idéologie diverses. La pratique de ce qu'on appelle à l'intérieur du champ de la  psychanalyse, les thérapies psychanalytiques, implique seulement un changement de cadre et des modalités d'interventions adaptées aux indications.
    À travers la relation diversifiée des situations de travail analytique s'impose l'unité de la pratique analytique, celle du psychanalyste. Aussi bien est-il préférable de considérer la prise en charge psychothérapeutique pratiquée par un psychanalyste comme une modalité de la psychanalyse et au regard du public et des pouvoirs publics, de ne pas séparer psychothérapie psychanalytique et psychanalyse.
  5. Au niveau de notre Association, nous pensons que nous pouvons être des interlocuteurs importants ; en effet, nous sommes une société psychanalytique importante, avec beaucoup d'expérience. Nous avons des Instituts de formation psychanalytique fréquentés, un Centre de Consultations et de traitements psychanalytiques (qui inclut le traitement par psychothérapie). Nous avons obtenu la Reconnaissance d'Utilité Publique.
    Peut-être ne sommes-nous pas assez connus au niveau public, mais les actes publicitaires ne font pas partie de notre démarche.
    Peut-être manque-t-il des propositions de forte sensibilisation, et une écoute analytique à des collègues engagés dans la santé mentale, qui déjà pratiquent des psychothérapies sans avoir intégré le corpus analytique, la méthode et le procédé que nous transmettons dans nos Instituts et ailleurs. Ne seraient-elles pas des ouvertures aptes, sinon à former des psychanalystes, du moins à orienter ces personnes vers des psychothérapies à orientation analytique plutôt que de les laisser « travailler sans filet », alors qu'elles ne veulent pas suivre un cursus les amenant à devenir psychanalystes ? Mais cette approche n'est pas consensuelle et je ne suis pas certain qu'elle soit une possibilité d'accéder au titre de psychothérapeute, par les pouvoirs publics.
    Je termine à ce premier niveau d'actualisation par un apport de Jean Cournut qui a beaucoup « ouvré », tant au niveau théorique que pratique, par ses démarches auprès des pouvoirs publics.

Jean Cournut, Au delà  de l'amendement Accoyer

Dans la mesure où ces dernières années, au sein de la Société Psychanalytique de Paris, et par ailleurs, avec quelques autres, nous avons réfléchi sur ces problèmes : psychothérapie - psychanalyse, statut - méthodes, j'ai prié le Président de vous communiquer les quelques commentaires suivants concernant l'amendement Accoyer.

  1. À propos du non-débat parlementaire, on remarque que les médias découvrent les « mal-êtres » psychologiques - il serait temps - de notre monde ; alors que de leur côté les médecins réclament une revalorisation de leur honoraires avec une sorte de prime de risque. Entre ces deux pôles, on a trop souvent tendance à oublier que les problèmes psychopathologiques ne naissent pas sur les mêmes terreaux et ne sont pas pris en charge de la même manière selon le quartier, la classe, la mutuelle, ce qui renvoie à une politique de santé globale (prévention comprise) et non à des mesures ponctuelles prises dans l'urgence (nécessaires, mais après ?).
  2. L'amendement maintient évidemment les prérogatives des psychiatres, des médecins et des psychologues en ce qui concerne la pratique d'une méthode psychothérapique (laquelle ?, apprise où ?)
  3. Pour les praticiens non médecins non psychologues, l'amendement esquive la question du statut et s'en tient à la pratique d'une méthode psychothérapique « reconnue  . Cependant l'usure du terme et son usage dans la Communauté Européenne lui confèreront bientôt un statut « de facto ».
    Restent sur le carreau o ù ils prospèrent d'ailleurs fort bien charlatans et guérisseurs : l'amendement Accoyer visait au départ les sectes en donnant un instrument juridique aux Pouvoirs Publics ; sera-t-il efficace pour résoudre l'ensemble de ce marécage ?
  4. Tout compte fait le seul intérêt de cet amendement est d'ouvrir un débat à plusieurs entrées à propos précisément de la formation et de la reconnaissance : Il s'agit de constituer des commissions regroupant les groupes de contact entre psychiatres, universitaires , psychanalystes, et des représentants d'associations de psychothérapeutes pour envisager avec les pouvoirs publics (agence d'accréditation) la faisabilité d'un annuaire (agenda, etc) des psychothérapeutes dans lequel seraient clairement et honnêtement indiquées l'orientation pratique et la référence théorique.
  5. On aura remarqué que la psychanalyse ne figure pas dans l'amendement, ce qui est le résultat des démarches entreprises auprès des Pouvoirs Publics, démarches auxquelles la Société Psychanalytique de Paris a pris part en première ligne.
    Hypothèse à discuter : À côté de cette mise en ordre des psychothérapies, dans cet annuaire, par ailleurs, et bien séparée, pourrait être présentée et spécifiée la liste des Sociétés de Psychanalyse, les distinguant ainsi des multiples méthodes psychothérapeutiques. Figurer dans cet annuaire ne serait évidemment pas obligatoire ; on peut déjà prévoir les réticences des uns et l'appétit de certains autres. La question en fait est celle de l'initiative et de l'urgence. On peut choisir de se momifier dans les catacombes ; ou continuer la politique que la SPP mène depuis quelques années. La réputation de la Société Psychanalytique de Paris la met en bonne place pour toute initiative.

Voici une note que nous adresse Christian Vasseur, Membre de la Société Psychanalytique de Paris et Président de l'Association Française de Psychiatrie.

Les commissions d'accréditation

Depuis le début de la relation avec B. Accoyer, incitée initialement par Jean Cournut, il a été clairement dit que la (les) commission(s) d'accréditation particulièrement importante(s) pour les psychanalystes qui ne sont ni psychiatres ni psychologues, seraient ouvertes aux psychanalystes.

Les places y seront chaudes car toutes les sociétés ne pourront pas y participer. Pour l'instant, une est incontournable puisque « reconnue d'utilité publique : la SPP.

C'est l'argument que j'ai soutenu depuis quatre ans auprès de B. Accoyer, l'Ordre des Médecins, l'Académie de Médecine, et quelques commissions du Ministère de la Santé. Il est apparu comme allant de soi pour tous les interlocuteurs.

Mise à jour au 19.11.03 : il est clair que toutes les démarches auprès des différentes autorités sont des initiatives personnelles prises en plein accord avec l'Association Française de Psychiatrie et le Syndicat des Psychiatres Français. Mais elles n'engagent pas la Société Psychanalytique de Paris.